01950nlm0 22002051i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100002900114245008300143260001200226260002200238300001100260520120400271856009301475856009601568856008001664HARMA 205791m    g0  d        cr mn ---auama251214c               go  d        fre    a9782336422206  bfre0 aBiram Sene, Léopold Wade  aCode général des collectivités territoriales - Annoté - 2023bAnnoté - 2023 -   aParis :  bHarmattan Sénégal  a490 p.  aLa loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales apporte une évolution significative dans la politique de décentralisation du Sénégal, à travers la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation.<br>L’ouvrage reprend les 332 articles du Code général des collectivités territoriales en insérant, à chaque fois que de besoin, des commentaires pour faciliter la compréhension de certaines de ses dispositions, mais aussi des extraits de textes législatifs ou réglementaires (Constitution, Code pénal, Code de procédures pénales…) et contient plus de 75 décisions rendues par les juridictions sénégalaises et françaises en matière de contentieux, de contrôle de légalité et d’actes des collectivités territoriales.  <br>Ce travail d’inventaire des textes législatifs et réglementaires ainsi que des décisions les plus importantes en matière de décentralisation vise à rendre lisible le contenu de cette législation volumineuse et complexe.<br>Ce code annoté est destiné à tous les acteurs de la décentralisation et à tous ceux qui s’intéressent au droit des collectivités territoriales.  40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336422206r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364222062Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364222062Lire ce livre en ligne