02180nlm0 22002051i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100006400114245018600178260001200364260003000376300001100406520128800417856009301705856009601798856008001894HARMA 221322m    g0  d        cr mn ---auama260331c               go  d        fre    a9782336585956  bfre0 aGuy Armel Tamkam Silatchom, Jean-Marie Tchakoua, Jean Gatsi  aDroit et médiation dans l'espace OHADA - Le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiationbLe cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiation -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a216 p.  aL’espace OHADA est une communauté de 17 Etats d’Afrique centrale, de l’Ouest et de l’Océan Indien. L’adoption, en 2017, d’un acte uniforme OHADA relatif à la médiation a sonné le glas du monopole de l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans cette zone. Par cet acte, l’OHADA diversifie ainsi son offre de justice alternative dans le domaine des investissements.<br>Le législateur OHADA a fait le choix de ne pas être prolixe. Ne contenant que 18 articles, ce texte détermine son champ d’application, définit la procédure, puis fixe les dispositions transitoires.<br>Cet ouvrage étudie la médiation dans l’ensemble de ses États membres afin de la rendre intelligible aux acteurs. Il retrace l’évolution de la médiation dans l’espace OHADA, en précise le cadre général à travers son domaine et ses caractères. Il clarifie les conditions de sa mise en œuvre, plonge le lecteur dans le déroulement de l’instance en mettant en lumière le rôle des différents acteurs, et analyse la phase post-médiation.<br>Au-delà d’un simple travail d’exégèse, l’auteur entraîne ses lecteurs au cœur des grands débats relatifs à ce mode de justice privée.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336585956r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823365859562Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823365859562Lire ce livre en ligne