01857nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100012700113245009200240260001200332260003000344300001100374520088900385856009301274856009601367856009601463856008001559HARMA 72762m    g0  d        cr mn ---auama240429c               go  d        fre    a9782343252438  bfre0 aVidal Patrick Fopi Tetjouon - Préface de Rose Djila - Avant-propos d'Athanase Foko - Postface d'Arouna Mougnutou  aDroit pénal OHADA - Analyse critique et prospectivebAnalyse critique et prospective -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a502 p.  aDésireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.
40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343252438r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432524382Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823432524382Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432524382Lire ce livre en ligne