01697nlm0 22002051i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100002100114245004700135260001200182260003000194300001100224520098700235856009301222856009601315856008001411HARMA 225689m    g0  d        cr mn ---auama260720c               go  d        fre    a9782336618593  bfre0 aMahamoudou Touré  aL’apport en industrie en droit OHADA  aParis :  bEditions L'Harmattan  a410 p.  aLa constitution d’une société commerciale dans le droit OHADA ne se conçoit pas sans apport des associés. L’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique prévoit trois types d’apports, regroupés en deux catégories  : les apports en capital et l’apport en industrie. Ce dernier ne bénéficie, paradoxalement, pas de la même attention que les autres types d’apports. L’analyse du régime juridique de l’apport en industrie révèle un apport dévalorisé et marginalisé. Ce paradigme doit être questionné et probablement reconsidéré parce que bien qu’ayant un caractère immatériel, l’apport en industrie mérite un meilleur sort que celui qui lui est réservé par le législateur communautaire.  <br><br>	Cet ouvrage propose une approche innovante du régime juridique de l’apport en industrie et concourt à la construction d’une théorie refondatrice.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336618593r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823366185932Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823366185932Lire ce livre en ligne