02525nlm0 22002171i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100003600114245008400150260001200234260003000246300001100276520165500287856009301942856009602035856009602131856008002227HARMA 207020m    g0  d        cr mn ---auama260218c               go  d        fre    a9782336497983  bfre0 aBaptiste Clerc, Julien Bétaille  aL'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur  aParis :  bEditions L'Harmattan  a234 p.  aLes raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) sont la première condition d’obtention d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour les grands projets de travaux et d’infrastructures. Cette notion, issue de la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, dite directive « Habitats », fait aujourd’hui beaucoup parler d’elle pour le contentieux très important qu’elle génère devant le juge administratif et surtout pour une série d’annulations spectaculaires. L’interprétation à donner à cette notion indéterminée a longtemps fluctué entre plusieurs voies et n’est pas encore totalement stabilisée aujourd’hui. Certains juges ont tenté de rapprocher cette interprétation de celle de l’utilité publique et aujourd’hui, le législateur s’est saisi de cette question et tente de circonscrire le poids de ces raisons impératives par la mise en place de présomptions d’intérêt public majeur. Le but de cette étude est de démontrer le caractère autonome de cette notion en matière d’interprétation, d’une part en droit interne par rapport à la notion classique d’utilité publique, d’autre part en droit européen. Puis, des différentes lignes claires tirées de cet impressionnisme jurisprudentiel qui caractérise le contentieux des raisons impératives d’intérêt public majeur, de définir une nouvelle grille de lecture de la notion, qui tienne compte de son double degré d’autonomie, ainsi que de sa nature particulière de standard juridique.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336497983r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364979832Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823364979832Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364979832Lire ce livre en ligne