01572nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100004100110245002900151260001200180260002600192300001100218520077200229856009001001856009301091856009301184856007701277HARMA 20527m    g0  d        cr mn ---auama240512c               go  d        fre    a2747597229  bfre0 aHéliane De Valicourt De Séranvillers  aL'erreur judiciaire  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a490 p.  aComme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle. Elles s'avèrent souvent insuffisantes pour satisfaire la victime d'une erreur judiciaire. De plus certains disfonctionnement ne sont pas imputables à un juge en particulier mais au service public de la justice dans son ensemble. Il a donc été nécessaire de mettre en place un système de réparation de l'erreur judiciaire, d'où l'existence d'un système de responsabilité de l'État.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747597229r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/27475972292Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/27475972292Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/27475972292Lire ce livre en ligne