02228nlm0 22002051i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100002400114245004400138260001200182260003000194300001100224520151800235856009301753856009601846856008001942HARMA 216977m    g0  d        cr mn ---auama251118c               go  d        fre    a9782336551753  bfre0 aJean-Sébastien Boda  aLa notion de bloc de constitutionnalité  aParis :  bEditions L'Harmattan  a392 p.  aCet ouvrage est une étude de la – célèbre chez les juristes universitaires comme praticiens – notion de bloc de constitutionnalité. Il se propose de comprendre cette notion, de l’expliquer à la fois à travers sa provenance dans les discours juridiques, les conditions de sa création et ses incidences.  <br>La notion de bloc de constitutionnalité vient de loin. En amont, elle prend racine dans les débats des IIIème et IVème Républiques sur la valeur juridique des préambules et déclarations de droits qui ont marqué l’histoire constitutionnelle française. Ces débats témoignent de la recherche, non pas seulement d’un contrôle de constitutionnalité de la loi, mais d’un droit constitutionnel substantiel ou d’une substance constitutionnelle.  <br>La naissance du bloc de constitutionnalité va précisément s’opérer par référence à un agrégat d’énoncés (contenus dans la Déclaration de 1789 et le préambule de 1946, puis, <em>in fine</em>, la Charte de l’environnement de 2004) d’où va progressivement naître un droit constitutionnel substantiel. Le bloc de constitutionnalité vient ainsi recueillir une tradition existante dans les discours juridiques et va permettre d’approfondir l’existence d’un droit constitutionnel substantiel opposable à la loi. On aimerait montrer que cela ira néanmoins en se développant toujours davantage et, finalement, en altérant la notion de constitution.  40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336551753r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823365517532Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823365517532Lire ce livre en ligne