01905nlm0 22002051i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100002400114245013800138260001200276260003000288300001100318520110100329856009301430856009601523856008001619HARMA 219492m    g0  d        cr mn ---auama251218c               go  d        fre    a9782336560342  bfre0 aJean-Bernard Padaré  aLe Conseil constitutionnel du Tchad - Historique, attributions & fonctionnementbHistorique, attributions & fonctionnement -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a208 p.  aLe Conseil constitutionnel au Tchad a pour missions importantes de veiller à la constitutionnalité des lois, traités et accords internationaux, de connaître les contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales et d’en proclamer les résultats définitifs, de régler les conflits d’attributions entre les institutions de l’État et entre l’État et les Collectivités autonomes, ainsi que de veiller au respect des droits et des libertés des citoyens tels que garantis par la Constitution.<br>Grande institution de la République, le Conseil constitutionnel mérite d’être davantage connu s’agissant de son histoire, de ses fonctions comme de ses attributions. C’est pour répondre à cet impératif de pédagogie juridique que l’auteur, en tant que premier magistrat de cette auguste institution, a jugé opportun de rédiger cet ouvrage. Il s’adresse aux grands corps de l’État, aux praticiens du droit, aux universitaires, aux partenaires au développement du Tchad, ainsi qu’à tous les citoyens de la République.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336560342r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823365603422Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823365603422Lire ce livre en ligne