01835nlm0 22002051i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100007200114245007800186260001200264260003000276300001100306520104300317856009301360856009601453856008001549HARMA 225167m    g0  d        cr mn ---auama260720c               go  d        fre    a9782336612591  bfre0 aLevy Charlie Nganfouomo, Hippolyte Pépin Ndey Ngandzo, Gerold Obami  aLe droit douanier de la CEMAC à l’épreuve du droit commun congolais  aParis :  bEditions L'Harmattan  a180 p.  aLe droit douanier de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale), en comparaison avec le droit commun congolais en vue d’extraire les particularités et sensibiliser les intellectuels sur l’exorbitance de ses règles qui dérogent considérablement aux règles du droit commun est jusqu’ici ignoré du grand nombre et la matière est presque inexistante dans la doctrine communautaire. <br>Partant de la phase de la recherche de l’infraction douanière, la constatation de l’infraction dans les procès-verbaux, la physionomie de cette dernière, la mise en œuvre des actions en justice, le déroulement du procès jusqu’au recouvrement de la créance douanière, le droit douanier de la CEMAC déroge au droit commun congolais. <br>Ces règles exorbitantes du droit douanier permettant une optimisation rapide et efficace de la créance douanière sont exposées dans cet ouvrage qui apporte une pierre à l’édifice dans l’appréhension de ce droit encore obscur.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336612591r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823366125912Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823366125912Lire ce livre en ligne