01569nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100004900113245028800162260001200450260003000462300001100492520059100503856009301094856009601187856008001283HARMA 52363m    g0  d        cr mn ---auama240503c               go  d        fre    a9782343107523  bfre0 aGhislain Mabanga - Préface de Stéphane Bolle  aLe principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? - Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016bAnalyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016 -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a172 p.  aPar un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343107523r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431075232Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431075232Lire ce livre en ligne