02149nlm0 22002051i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100005300114245015300167260001200320260002200332300001100354520130900365856009301674856009601767856008001863HARMA 218554m    g0  d        cr mn ---auama250608c               go  d        fre    a9782336543000  bfre0 aMohamed Nagib Diop, Michel Bouvier, Nicaise Médé  aLe principe de la territorialité de l’impôt au Sénégal : - enjeux et défis dans un monde globalisébenjeux et défis dans un monde globalisé -   aParis :  bHarmattan Sénégal  a612 p.  aLa mutation de l’économie impacte la structure de l’impôt. Délimiter le territoire fiscal est devenu un défi pour les États. La disparition du critère physique des entreprises ou de l’établissement stable complique la localisation de la matière imposable. Réformer les règles fiscales est devenu une urgence internationale. Au-delà des grandes réformes à l’origine des modèles de convention fiscale, le G20 a lancé le projet BEPS (Base and Erosion and Profit Shifting) pour reconnecter le lieu de réalisation des revenus au pouvoir d’imposition de l’État concerné. L’action 15 de ce projet a permis la création d’un instrument multilatéral répondant au souhait de nombreux États africains de renégocier des conventions fiscales devenues inadaptées à l’évolution des échanges.<br>Dans un monde globalisé, les nouvelles formes d’activité obligent les administrations à coopérer pour contrer les stratégies des contribuables et de leurs conseils. La coopération internationale est donc un pilier essentiel du recouvrement fiscal. C’est sans doute pour cela qu’elle a été évoquée par l’administration sénégalaise dans le cadre de la réforme de l’article 355 bis, concernant le recouvrement de la TVA dans le numérique.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336543000r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823365430002Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823365430002Lire ce livre en ligne