01390nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100004100110245007000151260001200221260002600233300001100259520054900270856009000819856009300909856009301002856007701095HARMA 21457m    g0  d        cr mn ---auama240516c               go  d        fre    a229600783X  bfre0 aSous la direction de Thierry Lambert  aLes sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a246 p.  aL'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/229600783Xr.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/229600783X2Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/229600783X2Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/229600783X2Lire ce livre en ligne