01708nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100001800113245013100131260001200262260003000274300001100304520081000315856009301125856009601218856009601314856008001410HARMA 73026m    g0  d        cr mn ---auama240503c               go  d        fre    a9782140255182  bfre0 aAntoine Obame  aSur le parcours de la douane - La place du juge dans le contentieux douanierbLa place du juge dans le contentieux douanier -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a188 p.  aCet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières. Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140255182r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97821402551822Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97821402551822Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97821402551822Lire ce livre en ligne