02245nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200011500112210003300227215000900260230002300269301001600292305005900308330120200367336007501569700002701644856009301671856011701764856011001881HARMA 205791a9782336422213a20251214d2026    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaCode général des collectivités territoriales - Annoté - 2023b[Ressource électronique]fBiram Sene, Léopold WadeaPariscHarmattan Sénégald2026a490 p.a[Données textuelles]a9782336422206aVersion électronique de l'édition papier : 9782336422206aLa loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales apporte une évolution significative dans la politique de décentralisation du Sénégal, à travers la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation.<br>L’ouvrage reprend les 332 articles du Code général des collectivités territoriales en insérant, à chaque fois que de besoin, des commentaires pour faciliter la compréhension de certaines de ses dispositions, mais aussi des extraits de textes législatifs ou réglementaires (Constitution, Code pénal, Code de procédures pénales…) et contient plus de 75 décisions rendues par les juridictions sénégalaises et françaises en matière de contentieux, de contrôle de légalité et d’actes des collectivités territoriales.  <br>Ce travail d’inventaire des textes législatifs et réglementaires ainsi que des décisions les plus importantes en matière de décentralisation vise à rendre lisible le contenu de cette législation volumineuse et complexe.<br>Ce code annoté est destiné à tous les acteurs de la décentralisation et à tous ceux qui s’intéressent au droit des collectivités territoriales.  aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaBiram Sene, Léopold Wade40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336422206r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336422206zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336422206zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne