02086nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200021400112210004100326215000900367230002300376301001600399305005900415330078700474336007501261700004701336856009301383856011701476856011701593856011001710HARMA 220178a9782336599113a20260430d2026 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaContentieux constitutionnel et électoral - Tome 1 Analyse des fondements, des compétences et des procédures en droits béninois et africainsb[Ressource électronique]fGilles Badet, Mathieu Disant, Abdoulaye SomaaPariscEditions L'Harmattand2026a394 p.a[Données textuelles]a9782336599106aVersion électronique de l'édition papier : 9782336599106aCet ouvrage s’emploie à analyser, à partir de l’exemple béninois et sur la base de comparaisons approfondies avec les modèles en vigueur en Côte d’Ivoire, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, à Madagascar, au Gabon et au Sénégal, ainsi qu’avec certains aspects retenus dans d’autres États africains et européens, les fondements théoriques et juridiques du contentieux constitutionnel et électoral.<br><br>Il met également en lumière la grande diversité des compétences (normes, institutions, élections, droits fondamentaux) et des procédures (garanties institutionnelles, saisine, interprétation constitutionnelle, procès constitutionnel, décision et ses suites), dont il examine les convergences et les nuances.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaGilles Badet, Mathieu Disant, Abdoulaye Soma40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336599106r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336599106zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336599106zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336599106zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne