02458nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200020100112210004100313215000900354230002300363301001600386305005900402330128600461336007501747700006201822856009301884856011701977856011002094HARMA 221322a9782336585963a20260331d2026    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaDroit et médiation dans l'espace OHADA - Le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiationb[Ressource électronique]fGuy Armel Tamkam Silatchom, Jean-Marie Tchakoua, Jean GatsiaPariscEditions L'Harmattand2026a216 p.a[Données textuelles]a9782336585956aVersion électronique de l'édition papier : 9782336585956aL’espace OHADA est une communauté de 17 Etats d’Afrique centrale, de l’Ouest et de l’Océan Indien. L’adoption, en 2017, d’un acte uniforme OHADA relatif à la médiation a sonné le glas du monopole de l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans cette zone. Par cet acte, l’OHADA diversifie ainsi son offre de justice alternative dans le domaine des investissements.<br>Le législateur OHADA a fait le choix de ne pas être prolixe. Ne contenant que 18 articles, ce texte détermine son champ d’application, définit la procédure, puis fixe les dispositions transitoires.<br>Cet ouvrage étudie la médiation dans l’ensemble de ses États membres afin de la rendre intelligible aux acteurs. Il retrace l’évolution de la médiation dans l’espace OHADA, en précise le cadre général à travers son domaine et ses caractères. Il clarifie les conditions de sa mise en œuvre, plonge le lecteur dans le déroulement de l’instance en mettant en lumière le rôle des différents acteurs, et analyse la phase post-médiation.<br>Au-delà d’un simple travail d’exégèse, l’auteur entraîne ses lecteurs au cœur des grands débats relatifs à ce mode de justice privée.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaGuy Armel Tamkam Silatchom, Jean-Marie Tchakoua, Jean Gatsi40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336585956r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336585956zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336585956zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne