02253nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200020400111210004100315215000900356230002300365301001600388305005900404330088700463336007501350700012501425856009301550856011701643856011701760856011001877HARMA 72762a9782140245633a20240429d2022    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaDroit pénal OHADA - Analyse critique et prospectiveb[Ressource électronique]fVidal Patrick Fopi Tetjouon - Préface de Rose Djila - Avant-propos d'Athanase Foko - Postface d'Arouna MougnutouaPariscEditions L'Harmattand2022a502 p.a[Données textuelles]a9782343252438aVersion électronique de l'édition papier : 9782343252438aDésireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.
aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaVidal Patrick Fopi Tetjouon - Préface de Rose Djila - Avant-propos d'Athanase Foko - Postface d'Arouna Mougnutou40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343252438r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343252438zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343252438zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343252438zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne