02734nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200021800112210004100330215000900371230002300380301001600403305005900419330157600478336007502054700003102129856009302160856011702253856011002370HARMA 222214a9782336580838a20260218d2026    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaGestion des ressources minières en Guinée - Concilier souveraineté législative et règlementaire avec l’exigence de sécurité juridique des accords miniersb[Ressource électronique]fIssiaka Konaté, Karifa CondéaPariscEditions L'Harmattand2026a180 p.a[Données textuelles]a9782336580821aVersion électronique de l'édition papier : 9782336580821aPays à potentiel minier, la Guinée tire une part substantielle de son développement économique dans l’exploitation de ce secteur stratégique, à la fois moteur d’investissements étrangers et vecteur de croissance nationale. Cette dynamique s’accompagne toutefois de relations contractuelles traversées par une tension persistante entre, d’une part, la prévisibilité du cadre juridique recherché par les investisseurs et, d’autre part, la volonté de l’État d’affirmer sa pleine et entière souveraineté normative sur la gestion de ses ressources naturelles.<br>	Au cœur de cette dialectique se trouvent les clauses de stabilisation, que les investisseurs perçoivent comme un instrument de prévisibilité contractuelle.  L’insertion de ces clauses dans les contrats miniers suscite néanmoins de vifs débats quant à leur portée effective et aux restrictions qu’elles peuvent engendrer sur l’exercice normal de la souveraineté normative de l’État sur ses ressources naturelles.<br>	Le présent ouvrage propose une analyse approfondie du régime juridique de la stabilisation contractuelle en matière extractive, dans le contexte guinéen, en mettant en évidence les enjeux de gouvernance ainsi que les perspectives de réforme du cadre juridique, dans une démarche visant à promouvoir une stabilité contractuelle équilibrée, à même de concilier les attentes légitimes des investisseurs avec l’intérêt général poursuivi par l’État à travers ses réformes législatives et réglementaires.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaIssiaka Konaté, Karifa Condé40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336580821r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336580821zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336580821zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne