02002nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200008900112210004100201215000900242230002300251301001600274305005900290330098500349336007501334700001901409856009301428856011701521856011001638HARMA 225689a9782336618609a20260720d2026    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL’apport en industrie en droit OHADAb[Ressource électronique]fMahamoudou TouréaPariscEditions L'Harmattand2026a410 p.a[Données textuelles]a9782336618593aVersion électronique de l'édition papier : 9782336618593aLa constitution d’une société commerciale dans le droit OHADA ne se conçoit pas sans apport des associés. L’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique prévoit trois types d’apports, regroupés en deux catégories  : les apports en capital et l’apport en industrie. Ce dernier ne bénéficie, paradoxalement, pas de la même attention que les autres types d’apports. L’analyse du régime juridique de l’apport en industrie révèle un apport dévalorisé et marginalisé. Ce paradigme doit être questionné et probablement reconsidéré parce que bien qu’ayant un caractère immatériel, l’apport en industrie mérite un meilleur sort que celui qui lui est réservé par le législateur communautaire.  <br><br>	Cet ouvrage propose une approche innovante du régime juridique de l’apport en industrie et concourt à la construction d’une théorie refondatrice.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaMahamoudou Touré40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336618593r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336618593zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336618593zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne