01890nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200010100111210004100212215000900253230002300262301001600285305005900301330084700360336007501207700003401282856009301316856011701409856011001526HARMA 79416a9782336435091a20240511d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'acte administratif transnationalb[Ressource électronique]fEstelle Chambas, Thomas PerroudaPariscEditions L'Harmattand2024a428 p.a[Données textuelles]a9782336435084aVersion électronique de l'édition papier : 9782336435084aL’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.<br>Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la transformation de l’action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.<br>À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l’acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c’est surtout un défi contentieux que pose ce type d’acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaEstelle Chambas, Thomas Perroud40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336435084r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336435084zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336435084zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne