02866nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200014100112210004100253215000900294230002300303301001600326305005900342330165300401336007502054700003402129856009302163856011702256856011702373856011002490HARMA 207020a9782336497990a20260218d2026    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeurb[Ressource électronique]fBaptiste Clerc, Julien BétailleaPariscEditions L'Harmattand2026a234 p.a[Données textuelles]a9782336497983aVersion électronique de l'édition papier : 9782336497983aLes raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) sont la première condition d’obtention d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour les grands projets de travaux et d’infrastructures. Cette notion, issue de la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, dite directive « Habitats », fait aujourd’hui beaucoup parler d’elle pour le contentieux très important qu’elle génère devant le juge administratif et surtout pour une série d’annulations spectaculaires. L’interprétation à donner à cette notion indéterminée a longtemps fluctué entre plusieurs voies et n’est pas encore totalement stabilisée aujourd’hui. Certains juges ont tenté de rapprocher cette interprétation de celle de l’utilité publique et aujourd’hui, le législateur s’est saisi de cette question et tente de circonscrire le poids de ces raisons impératives par la mise en place de présomptions d’intérêt public majeur. Le but de cette étude est de démontrer le caractère autonome de cette notion en matière d’interprétation, d’une part en droit interne par rapport à la notion classique d’utilité publique, d’autre part en droit européen. Puis, des différentes lignes claires tirées de cet impressionnisme jurisprudentiel qui caractérise le contentieux des raisons impératives d’intérêt public majeur, de définir une nouvelle grille de lecture de la notion, qui tienne compte de son double degré d’autonomie, ainsi que de sa nature particulière de standard juridique.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaBaptiste Clerc, Julien Bétaille40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336497983r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336497983zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336497983zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336497983zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne