02254nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200020600111210004100317215000900358230002300367301001600390305005900406330108500465336007501550700005501625856009301680856011701773856011001890HARMA 78921a9782336415864a20240518d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes - Essai de droit comparé franco-italienb[Ressource électronique]fCaroline Peloso, Valérie Malabat, Serena QuattrocoloaPariscEditions L'Harmattand2024a248 p.a[Données textuelles]a9782336415857aVersion électronique de l'édition papier : 9782336415857aL’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de certitude du droit et de l’exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l’aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de l’influence du droit supranational, la chose jugée a subi un processus d’érosion de son caractère irréfragable.<br>L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d’une procédure définitivement jugée afin de garantir l’exécution des arrêts de la Cour EDH. <br>Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s’insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d’assurer la stabilité du droit et l’effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l’ordre supranational.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaCaroline Peloso, Valérie Malabat, Serena Quattrocolo40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336415857r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336415857zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336415857zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne