02536nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200008900112210004100201215000900242230002300251301001600274305005900290330151600349336007501865700002201940856009301962856011702055856011002172HARMA 216977a9782336551760a20251118d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa notion de bloc de constitutionnalitéb[Ressource électronique]fJean-Sébastien BodaaPariscEditions L'Harmattand2025a392 p.a[Données textuelles]a9782336551753aVersion électronique de l'édition papier : 9782336551753aCet ouvrage est une étude de la – célèbre chez les juristes universitaires comme praticiens – notion de bloc de constitutionnalité. Il se propose de comprendre cette notion, de l’expliquer à la fois à travers sa provenance dans les discours juridiques, les conditions de sa création et ses incidences.  <br>La notion de bloc de constitutionnalité vient de loin. En amont, elle prend racine dans les débats des IIIème et IVème Républiques sur la valeur juridique des préambules et déclarations de droits qui ont marqué l’histoire constitutionnelle française. Ces débats témoignent de la recherche, non pas seulement d’un contrôle de constitutionnalité de la loi, mais d’un droit constitutionnel substantiel ou d’une substance constitutionnelle.  <br>La naissance du bloc de constitutionnalité va précisément s’opérer par référence à un agrégat d’énoncés (contenus dans la Déclaration de 1789 et le préambule de 1946, puis, <em>in fine</em>, la Charte de l’environnement de 2004) d’où va progressivement naître un droit constitutionnel substantiel. Le bloc de constitutionnalité vient ainsi recueillir une tradition existante dans les discours juridiques et va permettre d’approfondir l’existence d’un droit constitutionnel substantiel opposable à la loi. On aimerait montrer que cela ira néanmoins en se développant toujours davantage et, finalement, en altérant la notion de constitution.  aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJean-Sébastien Boda40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336551753r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336551753zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336551753zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne