02163nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200013300112210004100245215000900286230002300295301001600318305005900334330109900393336007501492700002201567856009301589856011701682856011001799HARMA 219492a9782336560359a20251218d2026    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe Conseil constitutionnel du Tchad - Historique, attributions & fonctionnementb[Ressource électronique]fJean-Bernard PadaréaPariscEditions L'Harmattand2026a208 p.a[Données textuelles]a9782336560342aVersion électronique de l'édition papier : 9782336560342aLe Conseil constitutionnel au Tchad a pour missions importantes de veiller à la constitutionnalité des lois, traités et accords internationaux, de connaître les contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales et d’en proclamer les résultats définitifs, de régler les conflits d’attributions entre les institutions de l’État et entre l’État et les Collectivités autonomes, ainsi que de veiller au respect des droits et des libertés des citoyens tels que garantis par la Constitution.<br>Grande institution de la République, le Conseil constitutionnel mérite d’être davantage connu s’agissant de son histoire, de ses fonctions comme de ses attributions. C’est pour répondre à cet impératif de pédagogie juridique que l’auteur, en tant que premier magistrat de cette auguste institution, a jugé opportun de rédiger cet ouvrage. Il s’adresse aux grands corps de l’État, aux praticiens du droit, aux universitaires, aux partenaires au développement du Tchad, ainsi qu’à tous les citoyens de la République.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJean-Bernard Padaré40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336560342r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336560342zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336560342zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne