01810nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200026600111210004100377215000900418230002300427301001600450305005900466330058900525336007501114700004701189856009301236856011701329856011001446HARMA 52363a9782140026133a20240503d2017    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? - Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016b[Ressource électronique]fGhislain Mabanga - Préface de Stéphane BolleaPariscEditions L'Harmattand2017a172 p.a[Données textuelles]a9782343107523aVersion électronique de l'édition papier : 9782343107523aPar un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaGhislain Mabanga - Préface de Stéphane Bolle40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343107523r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343107523zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343107523zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne