02442nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200018300112210003300295215000900328230002300337301001600360305005900376330130700435336007501742700005101817856009301868856011701961856011002078HARMA 218554a9782336543017a20250608d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe principe de la territorialité de l’impôt au Sénégal : - enjeux et défis dans un monde globaliséb[Ressource électronique]fMohamed Nagib Diop, Michel Bouvier, Nicaise MédéaPariscHarmattan Sénégald2025a612 p.a[Données textuelles]a9782336543000aVersion électronique de l'édition papier : 9782336543000aLa mutation de l’économie impacte la structure de l’impôt. Délimiter le territoire fiscal est devenu un défi pour les États. La disparition du critère physique des entreprises ou de l’établissement stable complique la localisation de la matière imposable. Réformer les règles fiscales est devenu une urgence internationale. Au-delà des grandes réformes à l’origine des modèles de convention fiscale, le G20 a lancé le projet BEPS (Base and Erosion and Profit Shifting) pour reconnecter le lieu de réalisation des revenus au pouvoir d’imposition de l’État concerné. L’action 15 de ce projet a permis la création d’un instrument multilatéral répondant au souhait de nombreux États africains de renégocier des conventions fiscales devenues inadaptées à l’évolution des échanges.<br>Dans un monde globalisé, les nouvelles formes d’activité obligent les administrations à coopérer pour contrer les stratégies des contribuables et de leurs conseils. La coopération internationale est donc un pilier essentiel du recouvrement fiscal. C’est sans doute pour cela qu’elle a été évoquée par l’administration sénégalaise dans le cadre de la réforme de l’article 355 bis, concernant le recouvrement de la TVA dans le numérique.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaMohamed Nagib Diop, Michel Bouvier, Nicaise Médé40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336543000r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336543000zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336543000zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne