01771nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200016900111210004100280215000900321230002300330301001600353305005900369330050700428336007500935700005801010856009301068856011701161856011701278856011001395HARMA 47131a9782336381008a20240502d2015    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelb[Ressource électronique]fEric Lestrade - Préface de Ferdinand Mélin-SoucramanienaPariscEditions L'Harmattand2015a676 p.a[Données textuelles]a9782343052113aVersion électronique de l'édition papier : 9782343052113aLe Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaEric Lestrade - Préface de Ferdinand Mélin-Soucramanien40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343052113r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343052113zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343052113zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343052113zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne