02270nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200016500112210004100277215000900318230002300327301001600350305005900366330114000425336007501565700005601640856009301696856011701789856011001906HARMA 220305a9782336609829a20260331d2026    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaPenser le Parlement sous la Ve République  à l’aune du droit gouvernementalb[Ressource électronique]fVincent Boyer, Emmanuel Guiselin, Jean-Jacques UrvoasaPariscEditions L'Harmattand2026a284 p.a[Données textuelles]a9782336609812aVersion électronique de l'édition papier : 9782336609812aDans le prolongement des analyses révélant l’existence d’un pouvoir gouvernant en tant que forme renouvelée du pouvoir exécutif, peut être consacrée l’existence d’un droit gouvernemental. Cette nouvelle approche a une incidence sur la perception du Parlement et de ses rapports avec le gouvernement.<br>Elle confirme, d’une part, la nécessité de renouveler l’approche du Parlement. Peuvent alors être identifiés son pouvoir parlementaire et sa fonction délibérante qui permettent de mesurer l’influence du Parlement à sa capacité<br>à disposer des moyens nécessaires, non pas pour décider, mais pour influencer la décision politique et ainsi y contribuer.<br>Elle invite, d’autre part, à étudier la possibilité d’un encadrement du droit gouvernemental par les assemblées. De ce point de vue, par le biais de leur pouvoir parlementaire et de leur fonction délibérante, elles participent à l’encadrement du droit gouvernemental au travers de sa production, de sa délimitation et de son contrôle. Ce faisant elles peuvent encadrer l’action du gouvernement.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaVincent Boyer, Emmanuel Guiselin, Jean-Jacques Urvoas40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336609812r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336609812zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336609812zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne