01691nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200011800111210003700229215000900266230002300275301001300298305005600311330064100367336007501008700004301083856009001126856011401216856010701330HARMA 21417a9782296148390a20240514d2006    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaQuel avenir pour les juridictions de proximité?b[Ressource électronique]fRomain Montagnon - Préface de M. VericelaPariscEditions L\'Harmattand2006a228 p.a[Données textuelles]a2296006973aVersion électronique de l'édition papier : 2296006973aMoins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits litiges de la vie quotidienne", un examen détaillé incite à penser que les juges de proximité ont en réalité été créés 
dans le but de désencombrer les tribunaux d'instance en évitant le recrutement de magistrats professionnels. Cet ouvrage examine la physionomie d'ensemble de l'institution et dresse un bilan de sa mise en place.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaRomain Montagnon - Préface de M. Vericel40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2296006973r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2296006973zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2296006973zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne