01981nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200012000111210004100231215000900272230002300281301001600304305005900320330080800379336007501187700001601262856009301278856011701371856011701488856011001605HARMA 73026a9782140255199a20240503d2022    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaSur le parcours de la douane - La place du juge dans le contentieux douanierb[Ressource électronique]fAntoine ObameaPariscEditions L'Harmattand2022a188 p.a[Données textuelles]a9782140255182aVersion électronique de l'édition papier : 9782140255182aCet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières. Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAntoine Obame40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140255182r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140255182zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782140255182zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140255182zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne