01444nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100010300113245014000216260001200356260002600368300001100394520045600405856009300861856009600954856009601050856008001146HARMA 31108m    g0  d        cr mn ---auama240517c               go  d        fre    a9782296116306  bfre0 aVincent Dang-Vu - Troisième Edition - Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale  aL'indemnisation du préjudice corporel - L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a186 p.  aSixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296116306r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97822961163062Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97822961163062Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97822961163062Lire ce livre en ligne