01605nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100001800113245006000131260001200191260003000203300001100233520077800244856009301022856009601115856009601211856008001307HARMA 61653m    g0  d        cr mn ---auama240505c               go  d        fre    a9782343162478  bfre0 aFlorence Jean  aLa propriété "arboraire" en Corse et ailleurs  aParis :  bEditions L'Harmattan  a304 p.  aL'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343162478r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431624782Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823431624782Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431624782Lire ce livre en ligne