01784nlm0 22002171i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100005000114245013500164260001200299260002000311300001100331520085900342856009301201856009601294856009601390856008001486HARMA 400026m    g0  d        cr mn ---auama250816c               go  d        fre    a9791030200348  bfre0 aAlexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican  aLe droit des contrats réformé. The New French Contract Law - L'essentiel des points-clésbL'essentiel des points-clés -   aParis :  bFauves editions  a152 p.  aLe droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.
Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires).
Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9791030200348r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97910302003482Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97910302003482Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97910302003482Lire ce livre en ligne