01852nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200026400111210003700375215000900412230002300421301001600444305005900460330045400519336007500973700010101048856009301149856011701242856011701359856011001476HARMA 31108a9782296253742a20240517d2010    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'indemnisation du préjudice corporel - L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invaliditéb[Ressource électronique]fVincent Dang-Vu - Troisième Edition - Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégraleaPariscEditions L\'Harmattand2010a186 p.a[Données textuelles]a9782296116306aVersion électronique de l'édition papier : 9782296116306aSixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaVincent Dang-Vu - Troisième Edition - Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296116306r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782296116306zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782296116306zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782296116306zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne