02102nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200016900112210003100281215000900312230002300321301001600344305005900360330085700419336007501276700004801351856009301399856011701492856011701609856011001726HARMA 400026a9791030201253a20250816d2016    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe droit des contrats réformé. The New French Contract Law - L'essentiel des points-clésb[Ressource électronique]fAlexis Marraud des Grottes, Etienne BoursicanaPariscFauves editionsd2016a152 p.a[Données textuelles]a9791030200348aVersion électronique de l'édition papier : 9791030200348aLe droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.
Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires).
Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAlexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9791030200348r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9791030200348zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9791030200348zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9791030200348zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne