ISBN : 2296006698
À LA RECHERCHE DE LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE
Sophie Perez
Il fallut attendre presque 50 ans après la création des Communautés
avant que le Traité de Maastricht n'introduise dans l'article 8 TCE, une
référence à l'existence d'une citoyenneté européenne. Cet article, devenu
avec les changements apportés par le traité d'Amsterdam l'article 17 TCE
précise que "la citoyenneté complète la citoyenneté nationale et ne la
remplace pas". Ces dispositions faisaient partie de l'accession de l'Union
européenne à une identité politique, et à un modèle démocratique spécifique
à son ordre juridique particulier. Ainsi le caractère démocratique de l'Union
ne devait plus être la résultante d'une agrégation de démocraties étatiques,
mais une caractéristique propre à son système politique. L'entreprise était
d'autant plus difficile à réaliser que l'Union n'est pas devenue pour autant
un État, composé d'un seul peuple. Il s'agissait donc de réaliser la
démocratie au niveau supranational, à l'intérieur de l'Union composée de
vingt cinq Etats. Et puisque l'Union européenne