ISBN : 2738481760
ACTEURS ET SOURCES DU DROIT DE LA CHASSE
Raphaël Romi*
La chasse constitue avant tout un usage de la nature. S'interroger sur les
acteurs et les sources du droit de la chasse revient en fait à poser un certain
nombre de choix sociaux et politiques. Certains sont induits par la
structuration internationale: les directives européennes et conventions
internationales rendent difficiles le maintien d'un certain nombre de pratiques
de chasses et interdisent la chasse sur un certain nombre de territoires.
D'autres, au contraire, résultent d'arbitrages juridiques moins contraints. L'on
peut, pour ce qui concerne la présente réflexion limitée aux acteurs et sources
du droit de la chasse, procéder à partir de deux constatations principales.
En premier lieu, la diversité des sources du droit de la chasse est une
constante (sans que, bien sûr, l'on puisse savoir si elle sert à résoudre les
conflits nés de la pratique de la cha