ISBN : 9782296135918
AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE L'OMC
Il y a quelque paradoxe à évoquer les rapports de l'agriculture et de l'environnement dans le cadre de l'OMC. D'une part, les liens entre agriculture et environnement sont manifestes et les accords de Marrakech de 1994 notamment l'accord sur l'agriculture tendent à une intégration plus complète des produits agricoles dans le cadre du libre-échange mondial. D'autre part, dans la mesure où la protection de l'environnement n'entre pas dans la compétence de l'OMC, la liberté des Etats prévaut et par conséquent, l'invocation d'objectifs environnementaux pourrait être de nature à constituer un obstacle aux échanges de produits agricoles. Pourtant, si l'environnement n'a pas fait en tant que tel l'objet de négociations au cours du cycle d'Uruguay, cela ne signifie pas que les considérations environnementales étaient totalement absentes des préoccupations des négociateurs. Tout d'abord, très tôt, dès 1971, préparant la conférence sur l'environnement de Stockholm, le secrétariat du GATT a exprimé sa crainte que les mesures nationales de lutte contre la pollution et pour la protection de l'environnement ne constituent un "protectionnisme vert" de nature à entraver le commerce multilatéral. Toutefois, le "Groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international" constitué alors n'a jamais...