ISBN : 9782296135918
AGRICULTURE ET ZONES PROTÉGÉES
C'est en tant qu'auteur d'un manuel de droit de l'urbanisme que l'on m'a demandé d'intervenir dans ce colloque ; aussi est-ce sous cet angle seul que j'essaierai de traiter ce sujet dont le caractère lapidaire peut apparaître déroutant. Car la notion de zone protégée est évidemment polysémique. Il y a en effet, et les experts de droit rural dont je ne suis pas vous le diront, par exemple dans le domaine agricole la notion de zone géographique protégée dont les effets juridiques en termes de protection de la dénomination sont bien connus et suscitent des contentieux fréquents. Ainsi par un arrêt du...