ISBN : 2747588939
CARTÉSIANISME MÉTHODOLOGIQUE ET CODE CIVIL
Jean-Luc Chabot
INTRODUCTION
Voilà huit mois que Bonaparte a fixé le texte définitif de la Constitution du 22
frimaire de l'An VIII (13 décembre 1799), texte inspiré à l'origine par l'un des cinq
derniers directeurs du Directoire, Siéyès 1, coauteur avec lui du Coup d'État du 18
brumaire (9 novembre 1799) ; c'est alors que le Premier Consul signe le 12 août
1800 un arrêté créant une commission chargée de reprendre un projet déjà annoncé
dans les années révolutionnaires: élaborer un projet de Code civil. L'instigateur en
est le second Consul Cambacérès, ex-ministre de la Justice du Directoire qui n'en
est pas à sa première tentative. Cette commission comporte quatre membres choisis
en raison de leur compétence juridique: Tronchet2, Portalis3, Bigot de Préameneu4
et Malleville5. La "recherche en paternité" du futur Code ne s'arrête pas là ; André
Jean Arnaud dans sa thèse sur "Les origines doctrinales du Code civil français"6 à
ces quatre personnages en adjoint six autres. Il s'agit