ISBN : 9782296130890
COLLECTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES : QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LES ENJEUX EN CONSERVATION ET RESTAURATION
a loi sur les musées de France du 4 janvier 2002 1 dotait enfin un important secteur patrimonial d'un cadre législatif 2 et remplaçait une ordonnance provisoire… datant de 1945. Elle reconnaissait notamment aux collections dites "Musées de France" le statut d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d'insaisissabilité 3 et créait des instances de guidance et de contrôle : Haut conseil, commissions…...