ISBN : 9782296552487
COMMENT DEVIENT-ON FRANÇAIS ? * DROIT DU SOL ET NATURALISATION AUX XIIE-XVE SIÈCLE
Bernard d'Alteroche
Résumé : Apparue dès la fin du XIIIe siècle, la notion d'étranger au royaume se développe dès les premières années du XIVe siècle. S'inspirant des textes contenus dans le Corpus Juris Civilis à propos de la citoyenneté romaine, les glossateurs et les commentateurs ont développé une théorie favorable au droit du sol. Celle-ci, reprise par la pratique française, conduit à l'octroi de lettres de bourgeoisie du royaume accordées à des étrangers à ce dernier, puis de lettres de naturalité permettant de les considérer "comme s'ils étaient nés dans le royaume". Au fur et à mesure que s'impose le principe de souveraineté royale et que se développe, en même temps que le sentiment national, l'idée d'une identité française, le souverain manifeste son autorité sur l'ensemble de ses sujets par la soumission des étrangers à son royaume à la nécessité d'obtenir des lettres de naturalité. De cette façon, le roi affirme le principe de la référence à une entité nationale, aboutissant à ne considérer comme étrangers que ceux qui ne sont pas nés dans le royaume....