CONSTITUTION ET RISQUE AVÉRÉ
Lorsque le risque est clairement identifié, réel et reconnu comme tel, la Constitution
joue avant tout le rôle d'un immunisant. En pareilles circonstances, les solutions
constitutionnelles ressemblent à un vaccin. Elles visent à immuniser la société du
risque qui la menace. En ce sens, certains textes constitutionnels ont instauré des
techniques de prévention de la violation des droits humains et libertés fondamentales,
parmi lesquelles le contrôle de la constitutionnalité des actes des autorités publiques
par la voie d'exception, communément appelé "l'exception d'inconstitutionnalité"1.
D'autres ont prévu, dans des situations exceptionnelles, l'attribution des pleins
pouvoirs au chef de l'exécutif en cas de risque de paralysie institutionnelle et/ou de
menace grave et immédiate contre l'intégrité territoriale de l'État2. Comme il ressort
des contributions de Fabrice Hourquebie et Salsabil Klibi, ce droit constitutionnel
d'exception peut, si l'on n'y prend garde, devenir à son tour un risque pour la démocratie
et l'État de droit.