ISBN : 9782296545663
CONTINUITÉ DES SYSTEMES JURIDIQUES ET SUCCESSION DES CONSTITUTIONS : ANALYSE D'UN PARADOXE
Les systèmes juridiques des États modernes sont structurés pour apporter
une réponse au désir de stabilité projeté par les citoyens sur leur environnement
social. L'incertitude du lendemain a toujours été un moteur puissant pour
assurer la continuité des institutions. Parmi elles, c'est l'État qui incarne le
mieux cette continuité.
La continuité se manifeste sous deux aspects en rapport avec les modes de
perception de notre environnement social : la continuité temporelle et la
continuité spatiale. Bien que l'aspect temporel marque davantage les esprits,
nous ne saurions ignorer le fait qu'aujourd'hui il n'existe plus de solution de
continuité entre les territoires rattachés aux systèmes juridiques étatiques se
succédant sur les terres émergées. Cela a pour conséquence que chaque portion
de territoire relève d'une juridiction étatique, sauf de rares exceptions tenant à
des régimes transitoires ou spécifiques pour remédier à des situations
particulières. Le principe de continuité territoriale est également invoqué à
propos du statut des territoires iliens d'un État ou de ceux qui sont situés outremer
ou encore dans le cas de territoires enclavés dans le territoire d'un autre
État. Dans de telles configurations, il s'agit d'harmoniser le statut juridique de
ces composantes territoriales de