ISBN : 9782296545663
CONTINUITÉ ET DISCONTINUITÉ EN MATIERE DE SUCCESSION DES ETATS AUX TRAITES
En un peu plus de cinquante ans, le nombre d'États membres des Nations
Unies a presque triplé. Il est passé de 51 en 1945 à 192 aujourd'hui. Cette
augmentation significative est avant tout le résultat des profondes mutations
territoriales qui sont survenues par vagues tout au long de la deuxième moitié
du XXème s. Il y a d'abord eu la vague amorcée dans les années cinquante par
la décolonisation puis celle des années quatre-vingt-dix faisant suite à la
restructuration politique de l'Europe de l'Est1. Rien ne dit qu'un jour le Kosovo,
le Québec, l'Ossétie ou l'Abkhazie voire la Flandre et la Wallonie ne viendront
à leur tour grossir les rangs des Nations Unies ou, à tout le moins, prendre place
dans le concert des Nations en tant qu'État. Les États ne sont pas éternels. Ils
naissent, évoluent et peuvent disparaître. Dès problèmes de succession sont dès
lors susceptibles de se poser2.
La succession d'États est considérée comme "l'une des matières les plus
complexes et les plus controversées du droit international public"3. Elle
implique de régler une multitude de questions telle que la succession aux traités,
aux biens, archives et dettes de