CONTROLE DE L'ETAT, INTERCOMMUNALITE ET POUVOIRSDES PREFETS
Par Jean-François Brisson
L'intercommunalité est devenue, depuis la loi du 6 février
1992, l'un des enjeux déterminants du droit de la
décentralisation. Aborder toutefois la "question
intercommunale" dans une journée d'études consacrée aux
"contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales" ne
s'imposait pas immédiatement avec la force de l'évidence.
Même en centrant la problématique sur les pouvoirs du préfet,
l'intérêt du sujet parait de prime abord assez limité, sauf à
exposer que les actes des structures intercommunales sont
soumis au contrôle de légalité et