ISBN : 9782296122697
DE QUELQUES PROPOS SUR LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ET LA SÉCURITÉ JURIDIQUE AU MAROC
Si le facteur risque pèse sur les rapports naturels et sociaux (tels que l'environnement,
le monde médical, l'entreprise, ou le commerce), il surdétermine également les
processus normatifs. En effet, que ce soit dans l'interprétation de la Constitution,
dans l'écriture législative ou dans l'élaboration de tout autre agencement normatif, le
risque d'arbitraire ou d'insécurité juridique n'est pas absent : les entrepreneurs normatifs
peuvent en effet interpréter des dispositions de façon contraire à l'esprit du constituant
ou mal appliquer une loi dont la transcription serait ambiguë ou incomplète.
Pour pallier ce risque, l'intervention d'un garde-fou, d'un éclaireur, d'un organe
extérieur aux pouvoirs constitués, venant dire le droit et rétablir l'ordre des choses
pourrait être salutaire. Le juge constitutionnel pourrait ainsi jouer un rôle de veille
juridique et apparaître comme un acteur privilégié de la protection/sauvegarde de la
sécurité juridique. Mais tout n'est pas si simple