ISBN : 2747558827
DEMOCRATIE ET TRIBUNAUX CONSTITUTIONNELS8
L'importance des questions concernant l'existence d'un tribunal constitutionnel dans un système politique démocratique comme de celles ayant trait aux fonctions que ce tribunal constitutionnel doit remplir n'échappe à personne, et ce pour au moins deux raisons. Tout d'abord, des institutions de ce genre existent dans la majorité des pays de l'Union européenne et son introduction est envisagée dans le cadre institutionnel futur de l'Union européenne. Ensuite, son existence n'a jamais cessé, depuis l'origine, de faire l'objet de débats et de critiques sur sa compatibilité avec le principe démocratique....