ISBN : 9782296132627
DIRECTIVES POUR L'EXAMEN DE BREVETS PHARMACEUTIQUES
Carlos M. Correa
Les directives dont le résumé se trouve dans ce document prétendent
contribuer à améliorer la transparence et l'efficacité du système
des brevets pour les médicaments, en particulier dans les pays
en développement. Ces directives doivent être considérées dans le
contexte de deux questions de grande importance :
1. L'accessibilité des médicaments à la population mondiale en
tant qu'élément primordial des politiques de santé publique.
2. L'innovation en tant que condition préalable pour que les médicaments
puissent exister.
Étant donné l'effet considérable que peuvent avoir les brevets sur la
concurrence et, par conséquent, sur le prix des médicaments, les
critères appliqués pour examiner et accorder des brevets pharmaceutiques
sont très importants pour les politiques de santé
publique ; ce ne sont pas seulement des questions à considérer pour
les politiques industrielles et de