ISBN : 2738458262
DROIT À UN RECOURS EFFECTIF
1. A la fois moyen de sauvegarde des droits substantiels reconnus par la CEDH et droit subjectif "octroyé" aux individus, souvent invoqué, moins souvent retenu, l'art. 13 n'est pas d'une interprétation et d'une mise en oeuvre aisées, ce dont témoignent d'ailleurs les revirements dans la jurisprudence de la Cour et de la Commission. La tendance semble néanmoins être vers une utilisation plus intensive de l'art. 13 et les avocats auraient tort de le négliger, surtout dans un Etat moniste comme la France où la CEDH est incorporée dans le droit national avec rang, normalement, supra-législatif...